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Toutes les relations juridiques dans lesquelles xxter bv est une partie, seule la loi néerlandaise s'applique, même lorsque l'engagement a eu lieu partiellement ou complètement à l'étranger ou si une partie concernée y est domiciliée. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est exclue.

Le tribunal du lieu d'établissement de xxter bv a compétence exclusive pour connaître des litiges, sauf disposition contraire de la loi.

Néanmoins, xxter bv a le droit de soumettre le litige au tribunal compétent conformément à la loi.

Les parties ne feront appel à un tribunal qu'après avoir fait de leur mieux pour régler le différend en consultation mutuelle.

Durabilité et bien-être général

xxter est synonyme de responsabilité d'entreprise. Cela signifie, entre autres, que nous nous engageons pour un avenir durable et que nous prenons en compte de manière optimale l'environnement ainsi que les droits et la protection de l'homme et des animaux dans la chaîne de production. À cette fin, nous publions une déclaration ROHS indiquant que nos produits sont exempts des substances les plus nocives et nous demandons à nos fournisseurs de ne pas utiliser de matières premières provenant de zones de conflit. Nous l'avons assuré dans nos procédures certifiées ISO 9001.

Conditions Générales

Sur les produits et services de xxter bv Algemene Verkoopvoorwaarden 2021 xxter bv (texte en néerlandais) s'appliquent.

Une traduction de ceci est disponible en anglais: General Terms and Conditions 2021 xxter bv